Politique de Confidentialité سياسة الخصوصية

1. Introduction

Le Cabinet de Maître Maouloud Bentajar, avocat inscrit au Barreau de Rabat, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses clients et visiteurs de son site web, conformément à la législation marocaine en vigueur et aux meilleures pratiques internationales.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Sujet de consultation

3.2 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de la visite
• Données de géolocalisation approximative

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de consultation et de rendez-vous
• Communication professionnelle avec les clients
• Amélioration de la qualité de nos services
• Respect des obligations légales et déontologiques
• Statistiques anonymisées de fréquentation du site

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement pour les demandes de contact et newsletters
• L'exécution du contrat pour la prestation de services juridiques
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• L'obligation légale conforme au Code de déontologie des avocats

6. Durée de conservation

• Données clients actifs : Pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Dossiers clients : 30 ans conformément aux obligations déontologiques
• Données de prospection : 3 ans maximum
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Avec des experts ou confrères dans le cadre du dossier (secret professionnel maintenu)
• Avec les autorités judiciaires sur réquisition légale
• Avec nos prestataires techniques sous accord de confidentialité

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données sur base du "besoin d'en connaître"
• Sauvegardes sécurisées et régulières
• Formation du personnel au respect de la confidentialité
• Audit régulier de la sécurité

9. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
• Droit de portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

• Mémoriser vos préférences (langue, consentement)
• Analyser l'audience du site (Google Analytics)
• Améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.

11. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors du Maroc. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en cas de litige.

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales et techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis sur le site.