Conditions Générales d'Utilisation الشروط العامة للاستخدام

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web du Cabinet de Maître Maouloud Bentajar, avocat inscrit au Barreau de Rabat.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations Légales

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions.

4. Services Proposés

4.1 Services d'information

• Présentation du cabinet et de ses domaines d'expertise
• Articles juridiques à titre informatif
• Actualités juridiques
• Coordonnées et informations de contact

4.2 Services interactifs

• Système de prise de rendez-vous en ligne
• Formulaire de contact
• Newsletter juridique (optionnelle)

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage licite

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et sincères
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Perturber le fonctionnement du site
• Extraire ou reproduire le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Diffuser des virus ou codes malveillants

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient au Cabinet ou à ses partenaires.

6.2 Usage autorisé

La consultation et l'impression à usage privé sont autorisées. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

7.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Elles ne peuvent se substituer à une consultation avec un avocat.

7.2 Limitation de responsabilité

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques
• De l'utilisation malveillante du site par des tiers

8. Protection des Données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ces cookies.

10. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et le Cabinet n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

11. Secret Professionnel

Maître Bentajar est soumis au secret professionnel conformément à l'article 10 de la loi 28-08 relative à la profession d'avocat. Toute information communiquée dans le cadre d'une consultation est strictement confidentielle.

12. Déontologie

L'exercice de la profession d'avocat est régi par :

• La loi 28-08 relative à la profession d'avocat
• Le Règlement Intérieur National Unifié (RINU)
• Les règles déontologiques du Barreau de Rabat

13. Tarification

Les honoraires sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et le client, conformément aux dispositions légales et déontologiques. Un devis peut être établi sur demande.

14. Médiation et Résolution des Conflits

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat.

15. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.

16. Modification des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :